Gebruiksvoorwaarden
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Little Theo SRL. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Little Theo SRL. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque article(s) sur le site web, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier le prix du/des produits.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web.
Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
ARTICLE 5 – FACTURATION
Dans le cas où vous désirez une facture, le minimum de commande requis est de 100€.
Vous pouvez nous envoyer un mail via la page "Contact" avec vos coordonnées de facturation, adresse mail et numéro de commande pour la facturation.
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des produits seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 1950 Kraainem.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 9 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@comptoirdeskids.be
Adresse : Shopping Linthout, 2 rue Bâtonnier Braffort à 1200 Woluwé-Saint-Lambert
Téléphone : 02 520 21 27
ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
- Droit légal de rétractation
Le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat conclu sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit vendu.
Le client doit retourner l'article dans un délai de 14 jours après avoir effectué la demande de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier par mail à l’adresse suivante : info@comptoirdeskids.be sa décision de se rétracter.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Comptoir des Kids sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
- Effets de la rétractation
En cas de rétractation, Comptoir des Kids remboursera tous les paiements reçus du Client, (à l'exception des frais supplémentaires de livraison découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, après réception et traitement du retour.
Comptoir des Kids procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf convention expresse contraire. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Comptoir des Kids se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des Produits.
Le Client doit renvoyer à Comptoir des Kids le ou les Produits à l’adresse mentionnée à l’article 9, en magasin physique ou bien en point relais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après lui avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Produit est renvoyé avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de renvoi sont à charge du Client.
Par la suite vous recevrez un e-mail avec la procédure à suivre et les conditions à respecter afin d’effectuer le retour.
Vous recevrez également une étiquette pré-affranchie dans cet email.
Le Client n’aura droit à aucun remboursement si le Produit livré a été utilisé, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Il aura néanmoins droit au remboursement si la dépréciation des Produits résulte de manipulations nécessaires en vue de s'assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.
Pour avoir droit au remboursement, le Client sera tenu de renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine et en joignant tout document, le cas échéant, accompagnant ces Produits et impérativement le récapitulatif de commande joint lors de la livraison et le document de retour.
Le retour de Produits ne permet pas un échange contre un ou plusieurs autre(s) Produit(s). Le cas échéant, le Client devra passer une nouvelle commande sur le Site.
ARTICLE 11 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION
Les règles suivantes sont applicables, sous réserve des dispositions du Code de Droit Economique belge et du Code civil néerlandais qui accorderaient une protection plus large à l’Acheteur.
Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Garantie légale de délivrance conforme
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-
S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Garantie légale contre les vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas d’action en garantie légale de conformité :
- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien.
- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits à l’adresse suivante : Comptoir des Kids, Shopping Linthout, 2 rue Bâtonnier Braffort à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Belgique , ou se rendre dans notre boutique Comptoir des Kids.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Comptoir des Kids procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Comptoir des Kids ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.